Confidentialité et traitement des données

TSM Compagnie d'Assurances, société coopérative

Politique de confidentialité et traitement des données

Cette politique reflète nos pratiques et standards appliqués en matière de traitement des données personnelles.

Elle est effective dès le 14.09.2018. Elle s’applique là où nous agissons en qualité de responsable de traitement des données personnelles de nos clients, employés, partenaires ou des visiteurs de nos sites internet. 

Qui nous sommes

Ce site est la propriété de et opéré par TSM Compagnie d’Assurances, une société coopérative de droit suisse dont le siège est à La Chaux-de-Fonds (NE), Suisse. 

Notre mission est de fournir à nos clients des couvertures d’assurance spécialisées dans les différents domaines de risques que nous pratiquons.

Nos valeurs

Depuis toujours, TSM privilégie une relation empreinte d’humanité et de dialogue, afin de développer un service réellement sur mesure. Cela dans la transparence vis-à-vis du client, mais avec la confidentialité requise à l’égard des tiers. 

La maîtrise des risques est notre métier, avec une approche professionnellement très pointue, mais dans un esprit artisanal. Cette philosophie, TSM la met au service de ses clients en apportant un soin tout particulier à l’élaboration d’une réponse aussi flexible qu’efficace. Nous misons sur la confiance réciproque dans la relation client-assureur, la souplesse dans l’approche des problèmes, la rigueur dans l’action à mener. 

Edouard Fragnière,
CEO

Vos droits

Vous avez cinq droits fondamentaux en lien avec les données que nous traitons et vous concernant. Pour les faire valoir, vous n’avez rien à payer et nous nous engageons à traiter votre demande dans les 30 jours. Nous y répondrons en conformité avec les exigences légales, ce qui peut signifier que nous ne soyons pas, dans certains cas, en mesure de donner suite à certaines demandes spécifiques. Vous avez le droit :

• D’accéder aux informations vous concernant.
• Demander que nous corrigions toute information personnelle incorrecte.
• Demander la destruction de vos données personnelles.
• Restreindre de manière temporaire ou permanente le traitement de vos données par TSM. 
• Retirer votre autorisation ou vous opposer au traitement des données dans les cas où celui-ci est fondé soit sur votre consentement, soit sur notre intérêt légitime. 

Vous pouvez exercer vos droits, ou nous soumettre toute question relative à la présente politique, en nous écrivant par email à privacy(at)tsm.ch ou par courrier à l’adresse de notre Data Protection Officer.

Si vous considérez que le traitement que nous faisons de vos données personnelles viole la législation, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès du préposé fédéral à la protection des données

Les données personnelles que nous traitons et pourquoi

Les données personnelles que nous traitons dépendent du type de relation que nous avons avec vous. Par donnée personnelle, nous comprenons toute information permettant de vous identifier ou vous rendant identifiable.

 

 

 

Si vous visitez nos sites internet ou consultez tout autre information disponible en ligne :

Nous pouvons traiter des données d’usage incluant votre adresse IP, position géographique, type et version de navigateur, operating system, source de référence, durée de votre visite, pages consultés, historique de navigation, fréquences d’utilisation. La source des données d’usage provient de nos systèmes de tracking fournis par Google-analytics et MailChimp. Le but de ce traitement est d’analyser l’usage de nos sites internet et services. Il est fondé sur notre intérêt légitime à sécuriser et améliorer le contenu de nos sites internet.

SI VOUS ÊTES UN CLIENT, UNE PERSONNE ASSURÉE, UN PARTENAIRE D’AFFAIRES OU EXPRIMEZ VOTRE INTÉRÊT POUR NOS PRESTATIONS :

Nous pouvons traiter les données de relation d’affaires que vous nous fournissez, à savoir vos nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone. Ces données sont traitées dans le but de vous fournir le service souhaité et de communiquer avec vous. La base légale est l’exécution du contrat qui nous lie ou des démarches menant à son éventuelle concrétisation. 

Nous pouvons également traiter les données personnelles qui nous sont transmises dans le cadre de la gestion d’un sinistre. Dans ce contexte, outre les données de relations d’affaires susmentionnées, nous pouvons disposer de données sensibles liées à la santé, à des événements personnels, ainsi que des informations financières ou liées à la famille des personnes concernées par le cas d’assurance. Les données de sinistre sont traitées dans le but de fournir la prestation convenue et de conserver l’historique des transactions. De manière générale, la base légale justifiant le traitement de vos données est l’exécution du contrat qui nous lie, ainsi que le consentement que vous donnez au traitement de vos données personnelles pour l’exécution du contrat en nous fournissant ces données. Dans certains cas, la base légale peut être la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée. Nous sommes en outre autorisés à archiver ces données afin de documenter et de prouver notre relation contractuelle.

Si vous êtes un candidat, employé ou ex-employé :

Si vous postulez à un emploi, nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez en lien avec votre expérience professionnelle, votre cursus de formations ou certifications professionnelles, vos données de contact, nationalité, état civil ainsi que toute autre information figurant sur votre curriculum vitae. Le traitement est fondé sur le consentement que vous nous accordez implicitement en postulant, ou que vous avez accordé à un prestataire de service auquel nous recourrons dans le cadre d’un recrutement. 

En tant qu’employé chez TSM, nous traitons les données personnelles susmentionnées, auxquelles s’additionnent les éléments liés à votre rémunération, aux assurances sociales, votre document d’identité, photographie, relation bancaire, vos évaluations personnelles, plan d’évolution, mesures disciplinaires, correspondance, compte utilisateur et logs systems, numéros de téléphone professionnel et privé.

Le traitement est fondé soit sur l’exécution du contrat qui nous lie, soit sur notre intérêt légitime d’employeur. 

Si votre contrat d’employé se termine, nous traitons les informations nécessaires pour l’exécution de celui-ci jusqu’à son terme. Votre dossier personnel est ensuite épuré et archivé selon les prescriptions légales en vigueur, et en particulier afin de documenter notre relation contractuelle.

Avec qui nous partageons vos données.

Nous pouvons partager vos données personnelles les membres de notre réseau de prestataires pour autant que cela soit nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie et conformément aux bases légales et objectifs mentionnés dans la présente politique. 

Nous pouvons également transférer certaines informations vous concernant à des intermédiaires d’assurance (agents, courtiers) dans le but d’obtenir ou maintenir des couvertures d’assurance, de gérer des risques, ainsi que pour accomplir nos obligations légales. 

Combien de temps nous gardons vos données.

Toute donnée personnelle que nous traitons n’est pas conservée plus longtemps que nécessaire pour l’atteinte du but spécifié dans le cadre de son traitement. Si nous avons un contrat avec vous, nous appliquerons les durées de rétention légales applicables à ce type de contrat et nécessaire à son exécution ainsi qu’à sa documentation. Nous pouvons garder certaines données ou maintenir certains enregistrements plus longtemps pour des raisons de conformité légale, financière ou autre objectif de rapports statistiques. 

Comment nous protégeons vos données.

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre leur vol, utilisation inappropriée, publication accidentelle ou destruction. Nous avons également implémenté des mesures afin de garantir leur confidentialité, tant au niveau de nos processus que des systèmes techniques qui les traitent.